1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Opération AntiPedo, y compris l'espace membre et les outils de recherche, dans le cadre de la mission de protection des mineurs et de sensibilisation à la sécurité en ligne.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable
3. Usage autorisé
L'utilisation du site est strictement réservée à des finalités légales :
- Recherche d'information dans un cadre professionnel ou associatif autorisé
- Signalement et prévention en lien avec la protection des mineurs
- Participation à la communauté dans le respect des valeurs de l'association
4. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins de harcèlement, diffamation ou discrimination
- Procéder à du doxxing, du chantage ou toute atteinte à la vie privée
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site
- Automatiser massivement les requêtes ou surcharger l'infrastructure
- Revendre, partager ou exploiter commercialement les données consultées
5. Données et outil de recherche
Les résultats affichés proviennent de bases de données locales ou de sources publiques. Ils sont fournis à titre informatif. L'association ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité des informations. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait, conformément à la loi.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu éditorial, sa charte graphique et ses fonctionnalités restent la propriété de l'association ou de ses partenaires. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage personnel et non commercial prévu par le service.
7. Suspension et résiliation
L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des recours légaux possibles.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des conditions modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association.